|
Perspectives
pour la Mise en Oeuvre
Le
S/P du CONAGESE trouve sa justification à travers les Missions
qui lui sont confiées. Celles-ci sont d’actualité pour
les raisons déjà exposées dans d’autres études
et textes. La question de base aujourd’hui est celle-ci : par
quel mécanisme le S/P peut-il réussir à faire prendre
en compte le PAN/LCD (donc le mettre en œuvre) et plus généralement
la question environnementale (les deux autres conventions) par les autres
départements ministériels en charge des programmes d’investissements
sectoriels ? Répondre à cette question suppose d’aborder
deux points spécifiques : la capacité technique et
l’autorité.
La
capacité technique
Chacune
des politiques sectorielles présente des enjeux environnementaux.
Les cadres qui animent ces politiques ne sont pas véritablement
préparés et outillés pour les appréhender
et les traduire dans le cadre de leurs objectifs stratégiques et
leurs activités. C’est donc de la responsabilité du
S/P :
-
de préciser
les enjeux et les défis pour chacun des secteurs (agriculture,
élevage, transport, éducation, santé….),
en tenant compte des spécificités régionales
(études de base et implications)
-
de proposer les
mesures techniques et les dispositions à considérer
pour la prise en compte de la question environnementale, du PAN/LCD
notamment,
-
de développer
des indicateurs de suivi et d’évaluation, afin de permettre
aux départements concernés de comprendre et suivre l’efficacité
de leurs interventions en considération de la question environnementale,
-
de former et appuyer
régulièrement les membres des équipes ministérielles
(principalement agriculture, élevage), mais aussi des autres
Départements ministériels à la prise en compte
de la question environnementale,
-
de veiller au
respect des engagements, de l’application des codes de l’environnement,
-
d’appuyer
les recours en justice et favoriser l’application de la législation
relative à la protection de l'environnement.
La
raison de base tient à l’autonomie et à la flexibilité
(problème de statut) dont dispose le S/P pour attirer et retenir
un personnel de haut niveau (avec les exigences financières) au
profil pluridisciplinaire.
L’autorité
L’expérience
indique que le S/P n ’ a pas disposé de l’autorité
nécessaire pour faire prendre en considération l’ensemble
des vues et propositions qui sont les siennes ; quoi que, il faut
le dire, celles-ci n’ont pas été véritablement
explicitées et discutées avec les équipes techniques
des différents Ministères. Le comité de pilotage
, en place provisoirement, en attendant le fonctionnement des instances
(conférence) n’a pas ses prérogatives. La conférence
peut en principe le lui donner, puisqu’elle est présidée
par le premier ministre. Il est difficile d’épiloguer sur
l’efficacité d’une structure qui n’a pas vu le jour,
et pour lequel un enthousiasme dans la mise en route n’a pas été
manifesté du côté de l’Etat (MEE et Primature
) ; on peut émettre l’hypothèse que la volonté
politique fait défaut à ce niveau.
A
notre sens, seul un cadre interministériel, réunissant les
principaux intervenants dans le secteur rural (et accepté par eux
comme tel) est à même de donner autorité à
la prise en compte des orientations tracées par le S/P ou tout
autre département sectoriel ayant des préoccupations de
type transversal (Ministère de la Promotion de la Femme pour la
question du Genre). Toutefois, ce cadre doit remplir les conditions suivantes :
-
Disposer d’une
équipe restreinte mais hautement qualifiée en charge
du suivi des recommandations (difficultés de synergie, arbitrages
ou compromis indispensables entre politiques sectorielles, formulation
des principes communs d’intervention en vue d’une harmonisation
des approches). Les membres de cette équipe seraient des permanents
(secrétariat).
Les
évolutions récentes (Lettre de Politique Rurale Décentralisée)
indiquent qu’il y a la proposition de mise en place d’un comité
interministériel chargé de la coordination des interventions
dans le secteur rural. Ce comité réunit, à travers
ses lignes préliminaires les conditions ci dessus explicitées ;
il doit servir de relais au S/P ( dont le secrétaire permanent
du CONAGESE serait l’un des membres ) pour faire prendre en compte
ses préoccupations et s’articuler efficacement aux autres
départements ministériels , en particulier avec le
CSLP.
Son
opérationnalité dépend de plusieurs facteurs :
-
une autorité
politique , placée sous l’autorité du premier ministre
-
un secrétariat
restreint mais compétent (ce qui implique des ressources financières
adéquates) en place
-
des organisations
de la société civile ayant une place pas seulement formelle
et dotées de capacités de participation
Etant
donné qu’un tel cadre fait consensus (pour la plupart des
Ministères et les bailleurs de fonds) , elle pourrait être
en mesure de jouer ce rôle. Toutefois , il faut observer que les
attributions pressenties pour ce cadre et les missions attribuées
au CONAGESE ne sont pas claires (chevauchement des fonctions d’harmonisation
des interventions dans le secteur rural). Une clarification, un arbitrage
au plus haut niveau demande à être effectué.
Le
financement des activités du PAN/LCD
La
plupart des ressources attendues pour la mise en œuvre du PAN sont
déjà réunies au sein des Programmes et Projets de
développement local. Il n’est pas justifié de chercher
à créer un nouveau Fonds d’autant plus qu’il en
existe une multitude, par ailleurs non fonctionnelles . Ne faut-il pas
réactiver les mécanismes de financement de l’un des
fonds existants, à travers des mécanismes locaux (impôts
et taxes diverses sur les personnes physiques et morales exploitant les
ressources naturelles ou dégradant l’Environnement par leurs
activités). Ces ressources devraient contribuer à financer
les activités en lien avec les trois conventions, et non prises
en compte par les Projets et Programmes existants.
II
Le CSLP
I/ Contexte
Le CSLP Burkina a
connu des cadres de coopération internationale comme le Document
Cadre de Politique Economique (DCPE) et la Lettre de Développement
Humain Durable de 1997 où il avait marqué sa volonté
d’assurer cinq (5) sécurités humaines à la population
Burkinabè. Les motivations de l’adoption du deuxième
document (qui existait parallèlement au premier et à bien
d’autres au niveau sectoriel) sont essentiellement les effets sociaux
du Programme d’ajustement Structurel. En effet s’il est vrai
que le Burkina a obtenu des résultats positifs tant en matière
de taux de croissance économique et de finances publiques, ces
résultats n’ont pas été suffisants pour améliorer
de manière significative les indicateurs sociaux. Le gouvernement
entend œuvrer à assurer une croissance durable avec la participation
accrue des populations. Le contexte de la mondialisation et de la globalisation
sur le plan économique et de la démocratie sur le plan politique
est exigeant en terme de recherche de compétitivité pour
le Burkina. Or, la structure de l’Economie réserve peu de
possibilités pour le Burkina dont le déficit social révélé
par les enquêtes prioritaires INSD de 1996 et de 1998 est assez
large. C’est pourquoi, le Gouvernement a commandité l’étude
prospective 2025 pour impliquer les différentes couches sociales
à la définition des aspirations et priorités de développement.
A travers le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
(CSLP) qu’il entend y parvenir en s’appuyant sur un renforcement
intensif des ressources humaines, ce qui constitue une condition nécessaire
pour permettre une amélioration de la qualité de vie pour
la masse de la population. En sus des deux enquêtes INSD, il faut
dire que la cinquième évaluation du Test sur la Reformulation
de la nouvelle conditionnalité dont l’atelier de juillet 2000
placé sous l’égide de l’Union Européenne
a permis aux partenaires au développement et au Burkina de tirer
des leçons qui seront généralisées à
d’autres pays, a été primordial dans le processus d’élaboration
du CSLP .
Le
CSLP est un document qui intègre les résultats des concertations
au plan international dont la plus importante est l’initiative PPTE
qu’elle soit de base ou renforcée, et au plan national avec
comme points forts l’étude prospective 2025, les enquêtes
prioritaires de l’INSD, les ateliers d’information et de discussion
de Ouagadougou, Ouahigouya et Bobo-Dioulasso, le Test sur la reformulation
de la nouvelle conditionnalité, la revue des Dépenses Publiques
et le Cadre de Dépenses à Moyen Terme. Le CSLP qui remplace
désormais le DCPE avec sa matrice de mesures, est un document récent
dont les modalités pratiques de mise en œuvre seront définies
par une mission conjointe FMI/Banque Mondiale en septembre 2000. Vraisemblablement,
l’horizon temporel serait de trois ans pour être cohérent
avec le CDMT.
A
travers le CSLP, il s’agit pour le gouvernement de relever le déficit
social en améliorant l’accès de la frange pauvre de
la population (40,5%) aux services sociaux de base notamment dans les
secteurs de l’éducation, de la santé, de l’eau
et de l’emploi avec une prise en compte des disparités régionales
et entre filles et garçons. Cette nouvelle démarche permettra
de mieux valoriser l’aide au développement dans les pays en
développement d’une manière générale
et plus particulièrement au Burkina. La prise en compte des spécificités
nationales devraient permettre de mieux lutter contre la pauvreté.
C’est la raison pour laquelle le processus participatif doit guider
l’élaboration, l’exécution et le contrôle
des mesures du CSLP.
D’une
manière générale, les partenaires au développement,
les représentants de la société civile et les ONG
ont salué l’initiative du gouvernement pour les avoir associés
au début du processus de formulation et ont exprimé leur
disponibilité pour la suite des travaux.
Le
CSLP est un cadre de contrôle de l’action gouvernementale à
travers les instruments de politique budgétaire, d’emploi,
de monnaie et crédit….Il est un outil de vérification
de la volonté des autorités d’introduire la transparence
dans la gestion des ressources dans un contexte de rareté et de
baisse de l’aide publique au développement .
II/Acteurs
Les
groupes qui ont été dominants sont essentiellement l’administration
et les partenaires au développement . L’exercice était
accaparent en temps, ce qui n’ pas permis à l’ensemble
de la société civile présente au départ de
continuer jusqu’au bout. Il y a surtout le fait que cette couche
de la société n’est généralement pas
rompue aux termes techniques utilisés pendant les débats.
En effet, s’il est aisé pour les représentants des
bailleurs de fonds de comprendre et de discuter les tenants et les aboutissants
d’un programme de stabilisant, ou des résultats de l’enquête
prioritaire ; il n’est pas le cas pour la COAFEB ou la FENOP,
encore moins pour l’association des retraités. Cette inaccessibilité
aux techniques économiques et statistiques a été
une contrainte de participation réelle et active à l’exercice.
III/ Intégration
des institutions et des initiatives
L’élaboration
du CSLP a connu la participation d’institutions publiques, para publiques
et privées. Ces institutions ont été conviées
à la rencontre d’information et de discussion de Ouagadougou
( atelier d’échanges sur les éléments de stratégie
et les actions prioritaires du CSLP), aux ateliers d’approfondissement
et de validation du CSLP de Ouagadougou et de Bobo par courrier signé
du ministre de l’économie et des finances .
Si
la plupart des institutions publiques étaient représentées,
il faut noter l’absence des ministères de la santé,
de l’environnement et de l’eau, de l’emploi qui sont considérés
comme des secteurs sociaux et jouant un rôle de premier plan dans
la définition des axes de lutte contre la pauvreté. A cette
liste, il faut ajouter le ministère de la communication dont la
présence aurait permis d’adopter une stratégie de diffusion
des axes de lutte contre la pauvreté retenu par le gouvernement
au sein de la population.
Les
départements ministériels qui ont pris part aux rencontres
d’échanges, d’informationet
de validation du CSLP n’ont pas assuré une représentativité
continue du fait de la mobilité
de leurs représentants . On peut dire que les autres ministères
participaient au processus sans être impliqués par l’apport
d’une contribution homogène et cohérente avec la politique
ou les stratégies en cours d’élaboration ou d’exécution
dans leur département.
Le CSLP a été
élaboré à un moment où les autres politiques
sectorielles existaient déjà pour la plupart. Il a incorporé
les orientations, les objectifs, et les réformes envisagées
déjà dans quelques secteurs (éducation de base et
santé essentiellement), et ajouté de nouveaux indicateurs.
Le CSLP affirme prendre
en compte le principe de la gestion durable des ressources naturelles,
mais il n’y a pas d’objectifs spécifiques mentionnés
à cet effet.
Même en ce qui
concerne les indicateurs, il n’y a pas eu d’innovations majeures ;
en outre pour le secteur de la santé, on ne voit pas apparaître
les indicateurs d’impact, ni ceux prenant en compte de manière
spécifique les questions environnementales pour les secteurs prioritaires
ayant été retenus dans la version préliminaire du
CSLP . L’insuffisance de la concertation étroite avec les
responsables des politiques sectorielles et ceux assumant directement
le pilotage des plans transversaux, n’a pas permis d’élaborer
les axes pour la synergie avec le CSLP ou d’envisager le processus
et les modalités pour y parvenir.
Généralement
c’est la DEP et la DAF qui représentent le Ministère
au sein du comité interministériel mis en place. Au sein
des départements ministériels, il n’y a pas de courroie
de transmission entre les personnes impliquées dans le comité
inter ministériel d’élaboration et de suivi du CSLP
et celles en charge des politiques sectorielles ou plans en vigueur. Ce
qui explique les difficultés d’articulation. C’est ainsi
par exemple qu’au Ministère de l’Environnement et de
l ’ Eau , les responsables des programmes liés aux trois conventions
(CCD, Biodiversité et changement climatique) ou même le S/P
du CONAGESE ne sont pas impliqués à part entière
dans le processus d’élaboration du CSLP ou son suivi).
Par conséquent
la plupart d’entre eux sont sceptiques sur ce que le CSLP leur apporte,
sur le plan stratégique et budgétaire. Sur le plan du contenu,
le CSLP semble se présenter aux yeux de certains départements
ministériels, comme une opportunité d’apport de ressources
additionnelles et accessoirement d’indicateurs. Du point de vue qualitatif
(amélioration du plan préexistant sur le plan des orientations
ou des dispositions de mise en oeuvre, synergie avec les autres cadres)
la valeur ajoutée n’est pas perceptible.
IV/ Processus
L’élaboration
du CSLP a été possible grâce aux enquêtes et
sondages menées dans le cadre de l’étude prospective
2025, aux enquêtes prioritaires de l’INSD, à la situation
d’exécution du PAS au Burkina et à la situation d’exécution
du budget de l’Etat. D’une manière générale,
les informations utilisées pour diagnostiquer la situation de pauvreté
sont d’une fiabilité limitée par le choix de l’échantillon
statistique. La méthode a été exposée lors
d’un atelier de validation regroupant des experts nationaux et internationaux.
A
l’issue des trois ateliers qui ont marqué le processus d’élaboration,
un comité interministériel a été créé
pour finaliser le document en prenant en compte les aspirations sectorielles
contenues dans les plans et programmes existants ou en cours d’élaboration.
Après
ces ateliers, les rapports ont été envoyés, mais
il n’y a pas eu de discussion interne, ni au sein des organisations
de la société civile (la plupart des participants aux ateliers
ne l’ayant même pas vu) ni même au sein des autres départements
ministériels.
La
dernière version a été discutée au cabinet
du ministre et a regroupé surtout les bailleurs de fonds multilatéraux
et bilatéraux, le STC/PDES et la DGEP. On a noté l’absence
de la société civile qui avait pourtant marqué sa
disponibilité lors de l’atelier d’information et de discussion
de Ouagadougou pour poursuivre le processus d’élaboration
et de mise en œuvre du CSLP.
Le
ministre de l’économie et des finances a présenté
le CSLP aux députés à l’assemblée nationale,
de même le CES en a discuté lors de sa session ordinaire.
C’est
suite à ces discussions que le document qui n’a pas subi de
profondes modifications de la part des députés et des conseillers
du CES que le document a été transmis aux institutions de
Bretton Woods pour examen. In fine, c’est le 30 juin 2000 que le
conseil d’administration a adopté en « full » le
CSLP et 10 juillet que le celui du FMI l’adopté. De manière
concomitante, la Communauté Européenne l’a adopté
comme cadre de coopération suite à la cinquième et
dernière évaluation du test sur la nouvelle conditionnalité
tenue du 10 au 14 juillet 2000. Cette adoption par les instances internationales
et nationales est la marque de l’attachement de la communauté
internationale à accompagner le Burkina dans la lutte contre la
pauvreté.
Lors de la préparation
du document de la CSLP, de larges secteurs de la population ont été
ainsi consultés. Lors de la diffusion et de la discussion des documents
préparatoires d’enquête ils ont été conviés.
Toutefois, les constats suivants peuvent être faits :
-
ce sont les sections
locales qui ont pris part aux rencontres. L’institution dans
son ensemble, ou à travers ses cadres dirigeants ne sont pas
impliqués dans la préparation et la contribution à
apporter, et il n’y a pas eu de restitution aux représentations
nationales
-
Les organisations
invitées ont reçu les documents de l’atelier très
tardivement, parfois même le jour de la dite rencontre, ce qui
ne rendait pas possible un travail de réflexion préalable
afin d’apporter une contribution originale
-
Le temps imparti
pour les rencontres : il a été bref ; les
présentations effectuées par les experts du Ministère
ont occupé la majorité du temps. De ce fait les participants
de la société civile gardent l’impression que cela
a été une affaire de « techniciens »
-
les ONG, organisations
professionnelles et les syndicats ont été très
largement sous représentés comparativement aux techniciens
des ministères et aux bailleurs de fonds. A leur avis ils ont
joué un rôle de figurant, de faire valoir.
L’insuffisance
de la concertation avec les acteurs de la société civile
autour du document préliminaire n ’ a pas permis de prendre
en compte leurs préoccupations particulière sur la stratégie
de mise en œuvre du CSLP et les dispositions de renforcement de leur
secteur (en termes d’organisation, d’information…) que
cela impliquerait selon leurs avis. Elle n’a pas permis de prendre
en compte les critiques habituelles concernant le manque d’efficience
de la mise en œuvre des politiques sectorielles sur le plan opérationnel :
cette observation concerne en particulier les questions de bonne gouvernance
.
Pourtant, le CES a
critiqué les insuffisances de la stratégie du PAS (la faible
prise en compte des contraintes à la compétitivité,)
de celle des actions en matière d’éducation de base ;
elle a regretté l’absence de bilan des différentes
actions entreprises pour réduire la pauvreté et accroître
l’emploi . Cette critique s’adresse également à
la politique nationale en matière de population, dont aucun bilan
n’est explicitement présenté dans le CSLP, alors que
cette question a une importance primordiale dans le cadre de la lutte
contre la pauvreté. On peut conclure qu’en fait, c’est
l’absence d’une évaluation systématique de l’ensemble
des politiques liées à la lutte contre la pauvreté
qui manquent comme préalable pour l’élaboration du
CSLP .
Le
processus d’élaboration du CSLP n’a pas pris en compte
les acquis de divers exercices qui l’ont précédé
(Sahel 21 piloté par le Ministère de l’Agriculture,
PAN/LCD piloté par le CONAGESE du Ministère de l’Environnement
et de l’Eau).
A
l’heure actuelle, le processus suit son cours au sein du ministère
de l ’ Economie et des Finances. Parallèlement, une réflexion
est entrain d’être menée au sein de cette structure
en collaboration avec les partenaires au développement et les autres
départements ministériels pour asseoir les bases d’un
suivi évaluation de la mise en œuvre des stratégies
de lutte contre la pauvreté définies dans le CSLP et ce,
à la lumière des discussions ayant eu lieu au cours de l’atelier
sur la reformulation de la conditionnalité. La grande question
qui se pose est comment intégrer les politiques sectorielles existant
à cette nouvelle initiative ? Comment assurer l’implication
de la société civile ?
L’intention
d’une démarche participative a existé au départ
mais la mobilité dans la représentation des structures qu’elles
soient publiques ou privées n’a pas permis de la réaliser
une pleine appropriation du processus par les acteurs concernés.
Le temps imparti pour la rédaction du document ne permettait pas
également une discussion préalable au sein des départements
ministériels ( notamment avec leurs structures déconcentrées
) pour une prise en compte de toutes les stratégies sectorielles.
En matière de suivi du processus, les préoccupations fondamentales
figurant dans le rapport de synthèse des trois ateliers émanent
beaucoup plus des structures du ministère de l’économie
et des finances et des partenaires que des représentants de la
société civile. Les limites de capacité d’analyse
de cette société civile est un des facteurs essentiels explicatifs
de cette participation. En somme, l’appropriation du processus d’élaboration
et même de suivi connaît des limites objectives dans un tel
contexte.
Considérant
le dispositif de suivi du CSLP, on note l’importance que va requérir
les fonctions de collecte des informations, leur traitement, ainsi que
l’analyse. Le document du CSLP a insisté sur le renforcement
des capacités nationales en matière de système de
suivi. Il faut relever que cet objectif a depuis plusieurs décennies
fait l’objet de la préoccupation des différents départements
ministériels . Des appuis en matière institutionnelle ont
même été apportés, à travers les DEP.
Force est de constater qu’après la fin des appuis, les dispositions
prises n’ont pas connu de pérennité pour deux raisons
au moins (l’indétermination des rôles des DEP, la faiblesse
des moyens budgétaires mis à la disposition par l ’
Etat, la mobilité et la faible motivation des agents). Ces facteurs
sont toujours présents et hypothéqueront sans doute sur
le terme les ambitions affichées.
L’INSD est appelé
à jouer un rôle crucial dans la collecte des données
et le suivi des indicateurs. Toutefois les ressources humaines et financières
dont elle est dotée ne lui permettront pas d’assumer de manière
adéquate cette tâche. Le statut actuel (Etablissement Public
Administratif ) ne favorise pas cela..
III Leçons
et recommandations
L’engagement
politique au niveau national, si elle ne se traduit pas en dispositions
budgétaires pour une contribution accrue handicape le fonctionnement
des organes et expose le processus à des influences plus grandes
de l’extérieur.
Une
des conséquences d’une telle situation de dépendance
est d’inciter à satisfaire aux conditionnalités et
attentes des bailleurs de fonds, y compris en termes de chronogramme de
déroulement du processus, au mépris parfois des exigences
de la concertation et de la participation .
Les
secrétariat permanent du CONAGESE, bien que placée sous
la présidence du premier ministre n ’ a pas disposé
d’autorité effective, du fait du non fonctionnement des organes
(la conférence du CONAGESE). Sur ce point la manifestation de l’autorité
politique est indispensable.
Le
dispositif de pilotage et de suivi du CSLP n’implique pas efficacement
les autres départements ministériels autre que celui de
l’Economie et des Finances.
Cette
concertation est difficile à construire sans une capacité
de mise en évidence des liens entre le PAN/ LCD et le CSLP à
travers les politiques sectorielles.
Le
tissage des liens inter sectoriels repose sur une capacité technique
et de dialogue, des profils professionnels variés et adéquats.
La
coordination des différents exercices de dimension nationale, leur
mise en synergie sous l’autorité de la partie nationale n’existe
pas. Cela se traduit par une faible synergie, des redondance et une faible
efficience (dispositifs multiples de concertation sur des sujets identiques
ou pouvant être regroupés). Cela provient du fait que ce
sont les bailleurs pris isolément qui impulsent les processus et
en déterminent les modalités de mise en œuvre en grande
partie. L’absence de la Banque Mondiale dans le processus PAN/LCD
n’a pas favorisé cette mise en synergie.
La
partie nationale, au plus haut niveau (premier ministère) n’a
pas imprimé la volonté politique ; elle n’a pas
dégagé les ressources financières qu’impliquent
une telle capacité de coordination. La LPDRD peut dans une première
étape jouer un rôle majeur dans la coordination et la mise
en synergie entre les interventions dans le secteur rural, posant là
les bases d’une articulation entre CSLP et PAN/LCD. Il convient donc
de reaxaminer la possible harmonisation entre les dispositifs suivants :
Les
mécanismes de financement au niveau international incitent à
un cloisonnement des processus ; chaque mécanismes ayant ses
procédures , son rythme, ses termes de référence,
ses conditionnalités et ses mécanismes de financement propres.
Dans le souci de mobiliser les ressources financières, la partie
nationale est souvent conduite à s’adapter, aux dépends
de l’exigence de mise en synergie et de l’utilisation efficiente
des ressources financières. Cette stratégie d’adaptation
permet de mobiliser et diversifier les ressources financières disponibles
au niveau international.
Les
organisations de la société civile ne peuvent s’impliquer
de manière efficace, sans modalités plus appropriées
de sélection, de préparation. L’attention accordée
à cela n’a pas été efficace. Il convient de
définir avec attention et avec les organisations de la société
civile, les conditions et les mécanismes de leur participation.
Recommandations (A
l’attention des bailleurs de fonds)
La
participation des acteurs de la société civile
-
accorder davantage
de ressources financières pour faciliter l’implication
des organisations de la société civile (préparation,
mobilisation de facilitateurs, suivi & évaluation….)
-
être attentif
au respect des principes participatifs et en faire une conditionnalité
pour l’approbation des différentes étapes des cadres
de planification
-
être attentif
aux principes de bonne gouvernance et en faire de manière effective
une conditionnalité
-
être à
l’écoute de la société civile et d’avis
autonome et crédibles sur le respect effectif des principes
de conditionnalité liés à la bonne gouvernance
et à la participation
-
considérer
le besoin impérieux de développement institutionnel
des organisations de la société civile, en créant
ou renforçant des dispositifs d’appui appropriés
à cet effet
La
synergie entre les processus
-
Chercher à
internaliser les nouveaux cadres de planification en faisant le bilan
de l’existant ;
-
Organiser une
concertation véritable dans le pays afin de soutenir le processus
d’élaboration de nouveaux cadres de planification, ceci
permettant de mieux comprendre et prendre en compte l’existant
-
Manifester de
la retenue et inciter le pays à assumer son rôle de leadership
en proposant les modalités spécifiques d’internalisation
-
Manifester flexibilité
et ouverture sur l’adaptation des mécanismes et procédures
de financement, afin de donner une marge de manœuvre effective
à la partie nationale
-
Contribuer aux
coûts de coordination des interventions par les dispositifs
initiés par la partie nationale
L’efficacité
dans l ’ opérationnalisation des programmes liés aux
cadres de planification
-
accorder une contribution
en ressources financières afin de créer des conditions
de travail plus attractives pour l’expertise nationale (agents
contractés dans les cadres de planification)
-
soutenir des processus
transparents et autonomes de sélection des organes techniques
-
introduire plus
de flexibilité et de pragmatisme afin de mobiliser de manière
efficace l’expertise nationale
Le
suivi et l’évaluation
-
promouvoir et
soutenir des modalités de suivi évaluation impliquant
et/ou prenant en compte les opinions des acteurs de la société
civile
-
soutenir les efforts
de diffusion des audits et des évaluation auprès des
acteurs de la société civile
|
